Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Senwix pump. En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique réelle.
1. Objet
Senwix pump propose un service d'analyse de données et d'aide à la décision destiné aux indépendants, consultants et petites structures. Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Senwix pump et toute personne (« l'Utilisateur ») accédant au site ou utilisant les outils mis à disposition.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site et les services proposés.
3. Description du service
Les outils mis à disposition par Senwix pump fournissent des analyses, des indicateurs et des recommandations générées à partir de modèles de traitement de données. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou en investissement personnalisé, et ne sauraient engager la responsabilité de Senwix pump quant aux décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.
4. Accès au service
Senwix pump s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Senwix pump ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une indisponibilité temporaire du service.
5. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
6. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, et à respecter la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive, ou visant à contourner les mécanismes de sécurité du site pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès, sans préavis ni indemnité.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Senwix pump — textes, visuels, logos, structures, méthodologies d'analyse et interfaces — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Senwix pump met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations communiquées, sans toutefois garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un objectif particulier. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des analyses fournies. Senwix pump décline toute responsabilité en cas de perte, de préjudice financier ou de dommage résultant directement ou indirectement de l'utilisation du service.
9. Tarification et paiement
Les modalités tarifaires éventuellement applicables aux services proposés sont communiquées séparément sur le site. Senwix pump se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Senwix pump se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement avéré aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
11. Modification des conditions
Senwix pump se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Senwix pump. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun en vigueur.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'Utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.